Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est ProSmartec GmbH, Kleestraße 21-23, 90461 Nuremberg, Allemagne, tél. : 091114899555, e-mail : info@ammon.one. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

notre site web visité
Date et heure au moment de l’accès
quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

3) Prise de contact

3.1 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou un e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas de l’utilisation d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique qui y est liée.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

3.2 Propre fonction de prise de rendez-vous en ligne
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la fonction de prise de rendez-vous en ligne mise à disposition. Vous pouvez voir quelles données nous collectons pour la prise de rendez-vous en ligne dans le formulaire de saisie correspondant ou dans la demande de rendez-vous pour la prise de rendez-vous. Si certaines données sont nécessaires pour pouvoir prendre un rendez-vous en ligne, nous les indiquons en conséquence dans le formulaire de saisie ou lors de la demande de rendez-vous. Si nous mettons à votre disposition un champ de texte libre dans le formulaire de saisie, vous pouvez y décrire plus précisément votre demande. Vous pouvez alors contrôler vous-même les données supplémentaires que vous souhaitez saisir. Les données que vous nous communiquez sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de fixer un rendez-vous. Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début de cette déclaration.

3.3 Meetergo

Pour la mise à disposition d’une fonction de réservation de rendez-vous en ligne, nous utilisons les services du fournisseur suivant : meetergo GmbH, Hansaring 61, 50670 Cologne, Allemagne

Aux fins de la prise de rendez-vous, le prénom, le nom et l’adresse e-mail (et le cas échéant le numéro de téléphone si un rendez-vous téléphonique est souhaité) sont collectés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, transmis au fournisseur sur la base de notre intérêt légitime à une gestion efficace de la clientèle et à une gestion efficace des rendez-vous, et y sont enregistrés pour l’organisation des rendez-vous.

Après la tenue du rendez-vous ou à l’expiration de la période de rendez-vous convenue, vos données seront supprimées par le fournisseur.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Services d’analyse web

Matomo
Ce site web utilise un service d’analyse web du fournisseur suivant : InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, (« Matomo »).
Pour protéger les visiteurs du site, Matomo utilise un « config_id » afin de permettre différentes analyses de l’utilisation du site dans une courte fenêtre de temps pouvant aller jusqu’à 24 heures. Le « config_id » de la page est un hachage aléatoire et limité dans le temps d’un nombre restreint de paramètres et d’attributs du visiteur. Le config_id ou le hash config est une chaîne de caractères calculée pour un visiteur en fonction de son système d’exploitation, de son navigateur, des plugins de son navigateur, de son adresse IP et de la langue de son navigateur. Matomo n’utilise pas le « device fingerprinting » et utilise une adresse IP anonymisée du visiteur du site pour créer le « config_id ».
Dans la mesure où les informations ainsi traitées comprennent des données d’utilisateur à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing. Pour vous opposer à un traitement futur de vos données de visiteur, nous mettons à votre disposition une possibilité d’opposition séparée sur notre site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Dans la mesure où les données collectées à l’aide de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont transmises aux serveurs de Matomo en Nouvelle-Zélande et traitées à des fins d’analyse d’utilisation, nous vous informons que la Commission européenne a adopté une décision dite d’adéquation pour la Nouvelle-Zélande, qui atteste du respect des normes européennes de protection des données lors des transferts internationaux de données.

5) Fonctionnalités du site

5.1 Jitsi Meet

Pour l’organisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : 8×8, Inc, 675 Creekside Way, Campbell, California 95008, USA

Le fournisseur traite différentes données, l’étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s’agir notamment de vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de vos données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultatif)).

En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.
Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

5.2 Microsoft Teams

Pour l’organisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 USA

Le fournisseur traite différentes données, l’étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s’agir notamment de vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de vos données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultatif)).

En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.
Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

5.3 Zoom

Pour l’organisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Zoom Video Communications Inc, 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, USA

Le fournisseur traite différentes données, l’étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s’agir notamment de vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de vos données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultatif)).

En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.
Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

5.4 Candidatures à des offres d’emploi par e-mail

Sur notre site web, nous publions dans une rubrique séparée les postes actuellement vacants, pour lesquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l’adresse de contact mise à disposition.

Les candidats doivent fournir toutes les données personnelles nécessaires à une évaluation approfondie, y compris des informations générales telles que leur nom, leur adresse et leurs coordonnées, ainsi que des preuves de leurs performances et, le cas échéant, des informations sur leur santé. Les détails relatifs à la candidature sont disponibles dans l’avis de vacance.

Après réception de la candidature par e-mail, les données sont enregistrées et analysées exclusivement dans le but de traiter la candidature. En cas de questions, nous utilisons soit l’adresse e-mail, soit le numéro de téléphone du candidat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (ou de l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données), dans le cadre duquel le passage par la procédure de candidature est considéré comme une initiation à un contrat de travail.

Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD (par ex. des données relatives à la santé, telles que des informations sur la qualité de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats, le traitement est effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b. RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations en la matière.

Cumulativement ou alternativement, le traitement des catégories particulières de données peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h), du RGPD, lorsqu’il est effectué à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail du candidat, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social, ou de gestion des systèmes et des services dans le domaine de la santé ou du social.

Si le candidat n’est pas sélectionné ou s’il retire prématurément sa candidature, les données qu’il a transmises ainsi que toute la correspondance électronique, y compris le courrier électronique de candidature, seront supprimées après notification, au plus tard après six mois. Ce délai est calculé en fonction de notre intérêt légitime à répondre à d’éventuelles questions de suivi concernant la candidature et, le cas échéant, à pouvoir satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l’égalité de traitement des candidats.

En cas de candidature retenue, les données mises à disposition sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD (en cas de traitement en Allemagne, en liaison avec l’art. 26, al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données) dans le but d’exécuter la relation de travail.

6) Droits de la personne concernée

6.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d’information et d’intervention), étant entendu qu’il est renvoyé à la base juridique citée pour les conditions d’exercice correspondantes :

Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
Droit à l’information conformément à l’art. 19 RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
Droit de recours conformément à l’article 77 du RGPD.

6.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

7) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – dans la mesure où cela est pertinent – également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données seront supprimées de manière routinière après l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe pas d’intérêt légitime de notre part à poursuivre leur enregistrement.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.